Conditions générales de vente

metaphotoart.fr

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

ATELIER SHINOKAMII SAS
Société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 €
Siège social : ZI de Franchepré – 54240 Joeuf – France
RCS Val de Briey : 909 634 644
SIRET : 909 634 644 00019
TVA intracommunautaire : FR34909634644

ci-après dénommée « le Vendeur »,

et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet :

www.metaphotoart.fr

ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes CGV définissent les conditions applicables à toute commande passée sur le site.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions.

Article 2 – Produits proposés

Le site metaphotoart.fr propose à la vente des produits décoratifs personnalisés réalisés sur mesure, incluant notamment :

plaques photo personnalisées,
créations imprimées sur aluminium premium,
supports décoratifs personnalisés,
produits photo sur mesure.

Les produits sont fabriqués selon les éléments transmis par le client (photographies, textes, personnalisations, choix graphiques).

Les visuels présentés sur le site sont donnés à titre indicatif.

Des différences mineures peuvent exister selon :

l’écran utilisé,
la calibration des couleurs,
les contraintes techniques de fabrication,
les matériaux utilisés.

Ces variations ne constituent pas un défaut.

Article 3 – Personnalisation et responsabilité du client

Le client est seul responsable :

des photographies transmises,
des textes fournis,
de l’orthographe,
des dates,
des noms,
des informations renseignées,
du choix des visuels transmis.

Le client garantit :

être titulaire des droits nécessaires sur les contenus transmis,
disposer des autorisations requises,
ne pas porter atteinte aux droits de tiers,
ne transmettre aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire à la législation française.

ATELIER SHINOKAMII SAS ne saurait être tenue responsable d’erreurs provenant des informations communiquées par le client.

Article 4 – Commande

Toute commande effectuée sur le site constitue une offre ferme d’achat.

La commande est considérée comme définitivement validée après :

validation du panier,
acceptation des présentes CGV,
paiement complet de la commande.

Le client reçoit un email de confirmation.

ATELIER SHINOKAMII SAS se réserve le droit de refuser toute commande en cas :

d’informations incomplètes,
de contenu illicite,
de litige antérieur,
de suspicion de fraude,
d’impossibilité technique.

Article 5 – Aperçu personnalisé et validation automatique

Après validation de la commande, un aperçu personnalisé du produit peut être préparé et transmis au client par email dans un délai moyen de 24 heures ouvrées.

Cet aperçu permet au client de visualiser la personnalisation préparée.

Le client dispose d’un délai maximum de 8 heures à compter de l’envoi de cet aperçu pour signaler une éventuelle correction.

En l’absence de réponse du client dans ce délai, la personnalisation est réputée acceptée automatiquement, et la fabrication est lancée.

Toute demande de modification transmise après ce délai pourra être refusée si la fabrication a déjà commencé.

Article 6 – Produits personnalisés et absence de droit de rétractation

Les produits vendus sur metaphotoart.fr sont fabriqués sur mesure selon les spécifications du client.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

« biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés »

En conséquence :

aucune annulation,
aucun remboursement,
aucune modification

ne pourra être accepté après validation de la commande et lancement en fabrication.

Article 7 – Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation finale de la commande.

ATELIER SHINOKAMII SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, le prix facturé sera celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 8 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement proposés peuvent inclure :

carte bancaire,
Shopify Payments,
PayPal,
Apple Pay,
Google Pay,
ou tout autre moyen affiché sur le site.

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement partenaires.

ATELIER SHINOKAMII SAS ne stocke pas les données bancaires du client.

La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.

Article 9 – Fabrication

Les produits étant personnalisés, chaque commande fait l’objet d’une fabrication spécifique.

Les délais de préparation et fabrication sont indicatifs et peuvent varier selon :

le volume de commandes,
les périodes promotionnelles,
les contraintes techniques,
les jours fériés,
les événements exceptionnels.

ATELIER SHINOKAMII SAS met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés sans qu’ils constituent une obligation de résultat stricte.

Article 10 – Livraison

Les livraisons sont assurées via les transporteurs partenaires, notamment :

Chronopost
Mondial Relay

Délais indicatifs :

Chronopost :
24 à 48 heures après expédition

Mondial Relay :
3 à 5 jours ouvrés après expédition

Ces délais sont indicatifs et dépendent du transporteur.

ATELIER SHINOKAMII SAS ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse fournie.

En cas d’erreur d’adresse imputable au client, les frais de réexpédition pourront être facturés.

Article 11 – Réception des commandes et réclamations

Le client est tenu de vérifier l’état du colis et du produit dès réception.

En cas de :

colis endommagé,
produit cassé,
anomalie visible,
erreur manifeste de fabrication imputable au vendeur,

le client doit contacter le service client dans un délai maximum de 8 jours calendaires après réception.

Toute réclamation devra être accompagnée :

de photographies claires,
du numéro de commande,
d’une description précise du problème constaté.

Passé ce délai, la commande pourra être considérée comme acceptée sans réserve.

Les erreurs résultant directement d’informations incorrectes fournies par le client (orthographe, texte, photo, date, personnalisation validée ou absence de retour dans le délai prévu) ne constituent pas un défaut imputable au vendeur.

Article 12 – Colis endommagés / transport

Si le colis est visiblement endommagé lors de la livraison, le client est invité à :

refuser le colis,
ou
émettre des réserves précises auprès du transporteur.

ATELIER SHINOKAMII SAS ne saurait être tenue responsable de dégradations causées exclusivement pendant le transport après remise du colis au transporteur, sauf disposition légale contraire applicable.

Toutefois, le vendeur examinera chaque situation de bonne foi afin d’apporter une solution commerciale adaptée lorsque cela est possible.

Article 13 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la législation française :

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties ne couvrent pas :

l’usure normale,
les dommages liés à une mauvaise utilisation,
un défaut d’entretien,
une casse accidentelle,
des modifications effectuées par le client,
une erreur provenant des éléments transmis par le client.

Article 14 – Garantie commerciale éventuelle

Lorsque certains produits bénéficient d’une garantie commerciale spécifique (exemple : garantie de durabilité annoncée), celle-ci s’applique uniquement selon les conditions expressément précisées sur le site.

Cette garantie ne remplace pas les garanties légales obligatoires.

Elle ne couvre pas :

la casse volontaire ou accidentelle,
les détériorations liées à une mauvaise installation,
les utilisations non conformes,
les modifications réalisées après livraison.

Article 15 – Responsabilité

ATELIER SHINOKAMII SAS ne saurait être tenue responsable :

d’un usage inapproprié du produit,
d’une mauvaise installation,
d’erreurs provenant des informations fournies par le client,
d’un contenu transmis sans droits,
de dommages indirects,
d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté,
d’une interruption du site,
d’une indisponibilité temporaire du service.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant effectivement payé par le client pour la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 16 – Force majeure

ATELIER SHINOKAMII SAS ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution en cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

catastrophe naturelle,
incendie,
grève,
panne informatique majeure,
interruption fournisseur,
défaillance transporteur,
crise sanitaire,
guerre,
cyberattaque,
événement imprévisible indépendant de la volonté du vendeur.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Les créations, designs, visuels, graphismes, présentations commerciales et contenus du site demeurent la propriété exclusive de ATELIER SHINOKAMII SAS.

Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Les contenus transmis par le client restent la propriété de leur auteur, sous réserve des droits nécessaires à la fabrication de la commande.

Article 18 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires :

au traitement des commandes,
au service client,
à la gestion des paiements,
à la livraison,
aux obligations légales,
aux analyses marketing si consentement.

Les données sont traitées conformément au RGPD.

Le client dispose :

d’un droit d’accès,
d’un droit de rectification,
d’un droit d’effacement,
d’un droit d’opposition,
d’un droit à la limitation,
d’un droit à la portabilité.

Contact :
contact@metaphotoart.fr

La politique complète de confidentialité est disponible sur le site.

Article 19 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, après démarche préalable écrite auprès du service client, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS

Téléphone : 01 89 47 00 14
Email : litiges@cm2c.net
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Article 20 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

tentative de résolution amiable préalable obligatoire avec le service client ;
recours possible au médiateur CM2C ;
à défaut d’accord, compétence des juridictions françaises conformément au droit applicable.